C’est un avantage très peu connu de la location meublée, même de ceux qui louent en meublé. Si le logement que vous louez en meublé n’est pas loué au 1er janvier, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation. C’est une raison supplémentaire pour louer meublé.
Cet avantage peut même s’avérer utile pour les locataires.
Location vide, la taxe d’habitation est toujours due
En location vide, la taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année. C’est donc le locataire (ou l’occupant à titre gratuit) du logement à cette date qui s’acquitte du paiement. Et quand le bien n’est pas loué au 1er janvier, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation.
Location meublée, pas de taxe d’habitation si le logement est vide
Dans le cas de la location meublée, c’est également l’occupant du logement qui est redevable de la taxe d’habitation quand il est dans les lieux au 1er janvier. Mais contrairement à la location vide, si le logement n’est pas occupé au 1er janvier, personne ne paie la taxe d’habitation. Ni le locataire, ni le propriétaire si celui-ci est en mesure de prouver que le logement était inoccupé au 1er janvier. Pour cela, vous devez conserver les états des lieux de sortie et d’entrée des locataires.
Attention, une décision récente précise que le propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation s’il loue le logement qu’une partie de l’année et qu’il conserve le logement pour lui-même le reste de l’année ou fait occuper gracieusement le local une partie de l’année.
Intéressant aussi pour les locataires de logement meublé
Il peut aussi s’avérer intéressant de connaitre cet avantage quand on est locataire. J’ai quitté mon appartement à Bezons que j’avais mis en colocation fin 2013. J’avais avant la fin de l’année trouvé un appartement meublé. Sachant que le propriétaire ne serait pas redevable de la taxe d’habitation même si le logement n’était pas loué au 1er janvier, j’ai demandé à ma propriétaire de me faire le contrat au 2 janvier 2014. Ce qu’elle a accepté. J’ai reçu l’avis de taxe d’habitation ce mois-ci. J’ai simplement indiqué aux impôts que je suis entrée dans l’appartement au 2 janvier. Ils m’ont réclamé le contrat de location et une déclaration sur l’honneur de la personne qui m’avait hébergée au 1er janvier ainsi que sa taxe foncière, sa taxe d’habitation ou son contrat de bail. C’est ainsi que j’ai pu économiser 669 euros!
Attention le propriétaire est solidaire de la taxe d’habitation
En faisant des recherches pour rédiger cet article j’ai découvert que le propriétaire était solidaire du paiement de la taxe d’habitation. Cela signifie que vous pouvez être tenu pour responsable du paiement de la taxe d’habitation si votre locataire ne la paie pas. Je trouve ça complètement aberrant en ce qui me concerne. Pour vous prémunir, il faut réclamer au locataire qui déménage la preuve du paiement de la taxe d’habitation. Si vous n’obtenez pas ce justificatif, il ne suffit pas d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour signaler le départ du locataire (comme c’est le cas pour la location vide). Il est conseillé de déduire une somme à titre de provision sur le dépôt de garantie pour le cas où votre locataire ne paierait pas la taxe. Le conseil est judicieux mais comment évaluer le montant de cette provision sachant que la taxe d’habitation est maintenant fonction du revenu?
Bonjour Nina,
Les locataires de mes 2 appartements meublés sont partis mi-décembre 2018. Le premier appartement est loué depuis le 7 mars 2019 et le second devrait être loué au 1er avril 2019.
Pour des locations meublés il semblerait que ni le propriétaire ni le locataire n’aura à payé la taxe d’habitation les logements étant vide au 1er janvier.
Y a-t-il un texte de lois ou des justificatifs à fournir aux impôts pour anticiper et s’assurer que la taxe d’habitation ne sera réclamer ni au locataire ni au propriétaire.
Merci, cdt, David
Bonjour David,
Désolée pour la réponse très tardive. En principe, tu reçois chaque année un formulaire des impôts pour déclarer les locataires présents au 1er janvier. Si ce n’est pas le cas je pense que tu peux leur réclamer le formulaire.
Mais si ce n’est pas le cas, de toute façon ce n’est pas très grave. Dès que tu reçois l’avis pour la taxe d’habitation, il suffit de contacter le centre des impôts pour leur signaler que l’appartement était vide au 1er janvier. Ils te réclameront des justificatifs et dès que tu les auras envoyés, t’auras un dégrèvement. Tu ne seras plus redevable de la taxe.
Cdt,
Nina.
Bonjour
j’ai lu avec attention votre article, je suis dans le cas d’une location meublée vide au 1 janvier ( j’étais sous mandat de location plus de 6 mois auparavant) et occupée pour la première fois 4 mois plus tard soit en avril. j’ai fourni le mandat de location et le contrat de bail, et j’ai du prouver avec grand peine que je n’étais plus dans le logement au premier janvier, sans succès alors qu’un agent des impôts m’a dit de procéder de cette manière.Avez vous un article, un numéro de loi, permettant de faire valoir mes droits. merci par avance pour vos réponses
Bonjour Fred,
Désolée pour le délai de réponse, je reviens sur le blog après quelques mois d’absence.
Je n’ai pas très bien compris ta situation. T’es locataire ou propriétaire?
Cdt,
Nina MOLONGO.
Bonjour ,ma fille étudiante à AIX début 2016 n’a pas reçu de taxe d’habitation pour l’appartement quelle louait au 1er janvier de cette année là.
Le 14 juin 2018 je reçois un recommandé de la par de son ancien propriétaire qui me réclame la somme de 352€ majorée de 10% accompagnée de la photocopie de la réclamation du centre des impôts de AIX en Provence.De plus il me demande de lui régler cette somme sous dix jours sans quoi il donnera le dossier à un huissier de justice.
Quelqu’un pourrai t’il me dire si je doit obligatoirement payer cette somme deux ans après.
Bonjour Daniel,
C’est une question de droit à laquelle je ne saurais répondre. Je pense que le mieux est de se rapprocher des services des impôts.
Cdt,
Nina.
Je suis lilloise et je viens actuellement de trouver un emploi dans l’Aisne. J’envisage de garder mon logement social à Lille et de louer un studio à proximité de mon futur emploi. Je compte rentrer les week-ends à Lille. Suis je obligé de déclarer ma seconde location et si oui, comment puis je être exonéré de la taxe d’habitation du studio ?
Merci infiniment pour votre réponse
Rima
bonjour j ai une grande maison ou j ai fait 4 studio meuble comme faire pour que sa soit mon locataire qui
paye la taxe merci
Bonjour Adami,
Il suffit de déclarer aux impôts les 4 locataires. Je reçois chaque année de la part des impôts un document pour déclarer mes locataires. J’indique alors mes 3 locataires ainsi que la surface occupée par chaque logement.
Cdt,
Nina MOLONGO.
bonjour je me permet de me greffer a cette conversation, je suis propriétaire de ma maison, je vais créer un appartement indépendant dans le bout de ma maison je voulais savoir comment ça se passait niveau impôts, vais-je payer des choses en plus? Je ne sais pas si je dois signaler le logement aux impôts pour que la personne paye son loyer et sa taxe d’habitation ou si je ne fais rien à part un bail et je garde toute la taxe d’habitation à ma charge. merci d’avance pour votre réponse
Bonjour Elodie,
La surface habitable augmentant, vous allez en principe payer plus de taxe d’habitation.
Je ne sais pas si les mêmes règles s’appliquent pour une résidence principale que pour un investissement locatif, mais si c’est le cas, vous devez déclarer le locataire aux impôts ainsi que la surface du logement occupée par chacun. Vous devriez alors chacun recevoir votre taxe d’habitation. Un autre lecteur s’est-il déjà retrouvé dans ce cas? Peut-il alors nous faire part de son expérience?
Cdt,
Nina.
Bonjour Nina
Je suis lilloise et je viens actuellement de trouver un emploi dans l’Aisne. J’envisage de garder mon logement social à Lille et de louer un studio à proximité de mon futur emploi. Je compte rentrer les week-ends à Lille. Suis je obligé de déclarer ma seconde location et si oui, comment puis je être exonéré de la taxe d’habitation du studio ?
Merci infiniment pour votre réponse
Rima
Bonjour Rima,
Je ne saurais vraiment te conseiller car cela sort du domaine de l’investissement locatif. Mais dès que tu habites dans un logement au 1er janvier, tu es redevable de la taxe d’habitation.
Cdt,
Nina.
Bonjour Nina,
J’ai commencé à louer un appartement en meublé le 02/01/2017, c’est un appartement que j’ai occupé jusqu’au 30/10/2016.
Au 01/01/2017, j’etais dans un autre appartement en location et l’appartement meublé etait vide.
Qui va payer la taxe d’habitation?
merci d’avance pour ta réponse
carine
Bonjour Carine,
Si tu as commencé à louer cet appartement le 02/01/2016 et que tu l’as quitté au 30/10/2016, tu n’as pas du payer de taxe d’habitation pour cet appartement pour l’année 2016. C’est la personne qui était dans le logement au 1er janvier 2016 qui a payé la taxe d’habitation. Si l’appartement était vide au 1er janvier 2016 et si l’appartement était déjà loué meublé, le propriétaire a pu être exonéré du paiement de la taxe d’habitation. Voir mon article sur le sujet .
C’est le même principe pour l’année 2017. Si tu n’étais pas présente dans cet appartement au 1er janvier 2017, tu n’es donc pas redevable de la taxe d’habitation.
Cdt,
Nina.
Bonsoir,
Colocation et taxe d’habitation : est-il possible de faire sortir les locataires le 31 décembre et les faire re-rentrer le 2 janvier afin d’éviter de payer la TH ? Ou une autre astuce du genre ?
Llo
Bonjour Lolo,
Tu es le propriétaire de ce bien? Ce sont les colocataires qui payent la taxe d’habitation pas le propriétaire.
Cdt,
Nina.
Bonjour Nina,
Merci pour ta réponse, je connaissais ce principe. Mais je crois qu’il y a une astuce qui éviterait aussi aux locataires de payer cette taxe d’habitation.
Lolo
Bonjour Lolo,
Le locataire ne paye pas la taxe d’habitation s’il n’est pas présent dans le logement au 1er janvier. Il faudrait donc qu’il quitte le logement avant le 1er janvier et signe le bail pour un nouveau logement après le 1er janvier.
Cdt,
Nina.
Bonjour Nina,
Merci pour ta réponse.
Est-ce une technique que tu pratiques ou sais-tu si d’autres la pratiquent ?
Lolo
Bonjour Lolo,
C’est la réglementation. C’est le locataire présent dans le logement au 1er janvier qui paye la taxe d’habitation. Si le logement n’est pas loué au 1er janvier, en location libre, c’est le propriétaire qui paye la taxe d’habitation. En location meublée, le propriétaire peut être exonéré du paiement de la taxe d’habitation. Tu peux consulter l’article que j’ai rédigé à ce sujet: http://www.louergagnant.fr/pas-de-taxe-dhabitation-pour-le-proprietaire-en-location-meublee/.
Cdt,
Nina.
Bonjour Nina
Votre article est bon mais il est incomplet, vous devriez rajouter que le bailleur d’une location en meublée dans la plupart des cas est assujetti à la cotisation foncière des entreprises. Si le logement est occupé le 1er janvier, le bailleur paiera la CFE et le locataire la Taxe d’habitation (j’exclue toutes charges éventuelles mises par convention à la charge du locataire). Si le logement est inoccupé le 1er janvier personne ne paiera de taxe ‘habitation mais le bailleur devra payer la CFE (sans prendre en compte les éventuelles réductions de début d’activité).
Pour plus de précisions : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/546-PGP.html
Bonjour Amatis,
L’article avait pour objet de traiter de la taxe d’habitation et pas de l’ensemble des taxes redevables en location meublée. La CFE est en effet redevable en location meublée dans tous les cas.
Sur ce blog, j’ai pris le parti de vous parler de mon expérience et de traiter de problématiques concrètes et non de généralités que vous pouvez trouver facilement sur Internet sur n’importe quel site ou dans n’importe quel article traitant de la location meublée.
Cdt,
Nina.
Bonsoir,
Je me trompe peut être mais normalement vous pouvez demander le dégrèvement pour les locations meublées à l’années si vous avez un locataire à l’année, c’est l’article 1407 du code général des impôts qui prévoit qu’il ne peut y avoir à la fois une taxe d’habitation et une taxe professionnelle pour un même logement.
Bonjour Julien,
Le propriétaire est redevable de la taxe foncière.
Le locataire qui occupe le logement au 1er janvier est redevable de la taxe d’habitation.
S’il n’y a pas de locataire dans le logement au 1er janvier le propriétaire peut en effet bénéficier d’un dégrèvement pour la taxe d’habitation. C’est l’objet de mon article « Pas de taxe d’habitation pour le propriétaire en location meublée« .
Merci pour ta réponse, mais il y a quelque chose qui m’échappe, la CFE est payable à partir du moment ou le locataire ne paie pas de taxe d’habitation donc normalement soit le propriétaire paie la CFE soit le locataire paie la taxe d’habitation non ?
Bonjour Julien,
Un loueur en meublé est redevable de la CFE.
Est exonérée de CFE, la location meublée de l’habitation personnelle sous certaines conditions.
Cdt,
Nina.
ceci s’adresse à « pepa », vous qui vous permettez de dire à Nina qui est bien sympa de donner des informations (par ailleurs correctes) , en lui disant : … »il serait de bon ton…. », je vous dis que de votre coté, il serait « de bon ton » de réviser votre orthographe (les verbes principalement) car elle est tellement déplorable, qu’il faut relire 10fois pour comprendre ce que vous voulez dire!
vous écrivez: « ….vous ne paierait …. » (!!!!) quand il faut écrire « …vous ne paieREZ…. » etc (et caetera)
Bonjour, Nina
d’abord bravo pour vos analyses sur les investissements locatifs,que je partage à 100%, et vraiment sympa à vous de les partager!
pourtant concernant la taxe d’habitation, j’ai un commentaire à faire:
les impots sont parfois de mauvaise foi,voire malhonnètes, je m’explique:
j’ai déclaré aux impots (il y a 15 ans) que je loue en meublé à l’année (c’est à dire sans jamais occuper moi mème l’appartement) et à ce titre paye mes impots (micro bic en l’occurence),
Par 2 fois ils m’ont envoyé un avis de taxe d’habitation (donc gros stress pour moi car 950 euros quand méme!!)
j’y suis donc allée avec le bail de mon locataire: ce locataire (présent au premier janvier) avait un bail de septembre à juin (10mois), les impots voulaient me taxer (alors que cela devait revenir au locataire), au prétexte que j’aurais du (selon eux) faire un bail de 12mois!!!! et 2 fois ils ont tenté de m’arnaquer, j’ai du supplier un dégrèvement (car par ailleurs j’ ai des « faibles revenus), donc depuis je fais des baux de 12mois mème si pour un étudiant la loi en autorise 9!!
par ailleurs je signale que les étudiants et leurs parents sont souvent persuédés que la taxe d’habitation n’est pas due dans les meublés, je ne vous dis pas les insultes que j’ai eues, voire les accusations d’avoir fait un bail illégal (car il stipule qu’ils sont redevables de cette taxe), que j’ai eu!! plus on est respectueux des lois, plus on se fait « taper dessus »….amicalement
Bonjour Cristina,
Quand je reçois les taxes d’habitation à payer j’envoie simplement un email aux impôts. Ils me demandent des documents justificatifs et je reçois ensuite un dégrèvement. Jusqu’ici je n’ai pas eu de problème particulier. Il est vrai que mes baux jusqu’ici ont été des baux de 12 mois.
Quand les locataires reçoivent leurs taxes d’habitation, certains m’appellent parce qu’ils sont surpris des montants. Je leur dis de voir avec les impôts. C’est bien la seule chose pour laquelle je peux leur répondre ça et je m’en prive pas. Ils se débrouillent ensuite avec eux. De plus il est clairement indiqué que c’est au locataire de payer la taxe d’habitation et c’est un point généralement connu.
Bonsoir
si tu fais de la location de courte durée , c’est toi qui règle la TH ?
pour mes appartements à la montagne , j’ai essayé d’y echapper au moins sur certains puisque je payais la taxe de séjour pour les 3 que je louais mais refus des impots disant que je pouvais les occuper au moins 1 jour…
Bonjour Laurent,
A ma connaissance, si tu loues le logement en location saisonnière toute l’année sans que toi tu y séjournes à aucun moment, tu es soumis à la taxe professionnelle et non pas à la taxe d’habitation. La taxe d’habitation n’est alors due ni par le propriétaire, ni par l’occupant au 1er janvier.
Cdt,
Nina.
Mon message précédent s adresse à pepa
Avoir un blog ne dispense pas de se renseigner. Vous faites croire que vous ne paierait pas de Taxe Habitation alors que c’est complètement faux. Il serait de bon ton de corriger votre article puisque pour les impôts vous devrez payer la Taxe d’habitation par rapport au logement de la personne qui vous hébergeait. Il est même quasiment certain que ce soit vous qui reçoivent la TH pour chez elle avec vos revenu + les siens.
Bonjour,
J’ai eu des échanges par email avec le service des impôts qui m’a simplement demandé de justifier oú j’étais au 1er janvier. Ce que j’ai fait. Pour l’instant ni moi ni la personne qui m’a hébergée (ma sœur) n’avons recu une quelconque demande de paiement supplémentaire. Ça été le cas pour des personnes que je connais qui désormais habitent chez la personne qui les a hebergées au 1er janvier. Desormais la taxe d’habitation prend en compte l’ensemble des revenus. Ce qui n’est pas mon cas. J’ai juste passé les fêtes de fin d’année chez ma sœur entre 2 déménagements.
Mais comme indiqué dans mon precédent message, si l’une ou l’autre reçoit une nouvelle demande de paiement pour la taxe d’habitation 2014, je vous l’indiquerai.
Vous avez le droit d’avoir un avis sur la question, mais il serait également de bon ton de votre part d’être aimable lorsque vous déposez un message. Vous êtes , comme moi même, un simple invité sur ce site. Donc je pense humblement qu’un minimum de courtoisie s’impose
Non mais l’année prochaine, lors du calcul de la taxe d’habitation, il y aura pour les calculs : ses revenus + les tiens…
Mais cette année ce sera par rapport au 1er janvier 2015 et non 2014. Ou il s’agira alors d’une regulatisation sur 2014.Je vous dirai ce qu’il en sera en fin d’année.
C’est donc la personne qui t’hébergeais au 1er jnvier qui a payé ta taxe d’habitation… Enfin, qui a eu une TH plus élevé puisque prenant en compte tes revenus…
Bonjour Pépa,
Non, cette personne n’a eu pour l’instant aucune modification du montant de sa taxe d’habitation.
Cdt,
Nina.