C’est un avantage très peu connu de la location meublée, même de ceux qui louent en meublé. Si le logement que vous louez en meublé n’est pas loué au 1er janvier, vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation. C’est une raison supplémentaire pour louer meublé.

Cet avantage peut même s’avérer utile pour les locataires.

Location vide, la taxe d’habitation est toujours due

En location vide, la taxe d’habitation est due par l’occupant du logement au 1er janvier de l’année. C’est donc le locataire (ou l’occupant à titre gratuit) du logement à cette date qui s’acquitte du paiement. Et quand le bien n’est pas loué au 1er janvier, c’est le propriétaire qui est redevable de la taxe d’habitation.

Location meublée, pas de taxe d’habitation si le logement est vide

Dans le cas de la location meublée, c’est également l’occupant du logement qui est redevable de la taxe d’habitation quand il est dans les lieux au 1er janvier. Mais contrairement à la location vide, si le logement n’est pas occupé au 1er janvier, personne ne paie la taxe d’habitation. Ni le locataire, ni le propriétaire si celui-ci est en mesure de prouver que le logement était inoccupé au 1er janvier. Pour cela, vous devez conserver les états des lieux de sortie et d’entrée des locataires.

Attention, une décision récente précise que le propriétaire sera redevable de la taxe d’habitation s’il loue le logement qu’une partie de l’année et qu’il conserve le logement pour lui-même le reste de l’année ou fait occuper gracieusement le local une partie de l’année.

Intéressant aussi pour les locataires de logement meublé

Il peut aussi s’avérer intéressant de connaitre cet avantage quand on est locataire. J’ai quitté mon appartement à Bezons que j’avais mis en colocation fin 2013. J’avais avant la fin de l’année trouvé un appartement meublé. Sachant que le propriétaire ne serait pas redevable de la taxe d’habitation même si le logement n’était pas loué au 1er janvier, j’ai demandé à ma propriétaire de me faire le contrat au 2 janvier 2014. Ce qu’elle a accepté. J’ai reçu l’avis de taxe d’habitation ce mois-ci. J’ai simplement indiqué aux impôts que je suis entrée dans l’appartement au 2 janvier. Ils m’ont réclamé le contrat de location et une déclaration sur l’honneur de la personne qui m’avait hébergée au 1er janvier ainsi que sa taxe foncière, sa taxe d’habitation ou son contrat de bail. C’est ainsi que j’ai pu économiser 669 euros!

Attention le propriétaire est solidaire de la taxe d’habitation

En faisant des recherches pour rédiger cet article j’ai découvert que le propriétaire était solidaire du paiement de la taxe d’habitation. Cela signifie que vous pouvez être tenu pour responsable du paiement de la taxe d’habitation si votre locataire ne la paie pas. Je trouve ça complètement aberrant en ce qui me concerne. Pour vous prémunir, il faut réclamer au locataire qui déménage la preuve du paiement de la taxe d’habitation. Si vous n’obtenez pas ce justificatif, il ne suffit pas d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour signaler le départ du locataire (comme c’est le cas pour la location vide). Il est conseillé de déduire une somme à titre de provision sur le dépôt de garantie pour le cas où votre locataire ne paierait pas la taxe. Le conseil est judicieux mais comment évaluer le montant de cette provision sachant que la taxe d’habitation est maintenant fonction du revenu?